1. Pour souscrire des parts sociales et/ou des titres participatifs, rendez-vous sur notre plateforme sécurisée Coophub.
2. Créez votre compte en remplissant les champs obligatoires. Indiquez le nombre de parts sociales et/ou de titres participatifs. Vous validez ensuite votre souscription par signature électronique. 
3. Procédez au paiement de votre souscription par carte bancaire, virement ou chèque (vous aurez reçu un mail de confirmation avec les informations détaillées pour réaliser le paiement).
4. Pensez à déposer sur votre espace Coophub vos pièces justificatives (pièce d’identité et justificatif de domicile). 
5. Vous souhaitez souscrire et des parts sociales et des titres participatifs ? Vous ferez 2 souscriptions successives.

Une question ? Appelez-nous au 04.75.69.12.83 (du lundi au vendredi de 09h00 à 18h00) ou contactez nous à l’adresse mail suivante : campagne@cooprietaires.com

Toute personne physique ou morale peut souscrire à des parts sociales et à des titres participatifs au sein de Coopriétaires. Le montant minimum de souscription pour une part sociale ou un titre participatif est de 100 €.

Les parts sociales sont des parts de la coopérative, elles font de vous un·e associé·e, vous votez notamment dans le cadre de l’assemblée générale. Les titres participatifs vous rendent créancier de la coopérative. Ils sont rémunérés annuellement à un taux défini lors de la souscription, mais sans pouvoir décisionnel.

Étant donné l’absence de rémunération des parts sociales, c’est la forme de participation la plus bénéfique pour le projet.

Coopriétaires est agréée ESUS par l’État (Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale), à ce titre, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt à hauteur de 25 % du montant investi dans la foncière solidaire Coopriétaires (jusqu’au 31 décembre 2026). Cette réduction d’impôt est prise en compte dans le plafonnement global des avantages fiscaux (réductions et crédits d’impôt), fixé à 10 000 € par foyer fiscal et par an.

Par exemple, pour un investissement de 10 000 € en parts sociales ou titres participatifs en 2026, vous pourrez déduire 1 800 € de vos impôts sur le revenu lors de votre déclaration en 2027 (sur les revenus 2026).

Attention, les parts sociales doivent être conservées au moins 5 ans pour être éligibles. La durée de détention des titres participatifs étant de 7 ans, la durée de détention minimale est automatiquement respectée.

Investir dans des entreprises non cotées comporte un risque important de perte partielle ou totale des montants investis ainsi qu’un risque d’illiquidité. Ils sont décrits dans le Document d’information synthétique (DIS) déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Cependant, le modèle économique est basé sur des loyers stables et un patrimoine immobilier tangible, ce qui sécurise une partie de l’investissement. 
De surcroît, afin de limiter le risque lié à un sous-développement, qui serait insuffisant pour équilibrer l’exploitation, Coopriétaires met en place un seuil plancher de 300 000 € de fonds levés pour le présent appel public à l’épargne (le plancher s’applique à la levée de fonds complète, constituée de deux levées de fonds concomitantes, en Parts Sociales et Titres Participatifs). Ce plancher, s’il n’est pas atteint, permettra de libérer les fonds levés afin de garantir aux investisseurs que la coopérative disposera des fonds nécessaires au développement de son activité.

Concernant les parts sociales, pour sortir du capital de Coopriétaires, vous devez faire une demande à la coopérative. L’Assemblée Générale doit constater votre sortie du capital de la coopérative. Elle a lieu tous les ans en juin. Nous pourrons vous rembourser une fois passée l’Assemblée Générale suivant votre demande, et dans un délai de 1 an maximum à partir du moment où vous avez fait votre demande, comme prévu dans les statuts.

Les titres participatifs eux doivent être conservés pendant 7 ans et ne peuvent pas être remboursés avant le terme.

Le prix d’une part sociale chez Coopriétaires est de 100 €, elle n’est pas revalorisée. De plus, les statuts de la SCIC Coopriétaires prévoient l’absence de dividendes, l’ensemble des résultats sont mis en réserve et réinvestis dans l’objet social pour éviter la spéculation immobilière.

La rémunération indiquée au moment de la souscription est versée au moment du remboursement des titres.

• Parts sociales : Le décès de l’associé·e personne physique entraîne la perte de la qualité d’associé·e, les parts sociales ne sont pas, en conséquence, transmissibles. Le remboursement intervient à l’issue de l’assemblée générale ordinaire suivant le décès (sous réserve des délais de notifications).
• Titres participatifs : En cas de décès du souscripteur, les titres participatifs sont transmis à ses héritiers, qui en conservent la propriété jusqu’à leur remboursement (7 ans minimum après la souscription).

Oui. Si le pallier de 300 000 € n'est pas atteint avant le 31 décembre 2026, nous proposerons à l’ensemble des participant·es à la levée de fonds citoyenne le remboursement intégral de leur investissement.

Il s’agit d’une réduction d’impôt sur le revenu (pas un crédit d’impôt), cela signifie que si le montant de la réduction d’impôt est supérieur au montant de l’impôt sur le revenu, alors la réduction est limitée au montant de l’impôt. 

Par exemple, pour un investissement de 20 000 €, le montant de la réduction d’impôt possible est de 3 600 €. Si le montant de vos impôts est de 4 000 €, alors la réduction est de 3 600 €. 

Dans l’exemple ci-dessus, il n’est pas possible de reporter l’année suivante les 400 € de réduction d’impôt non utilisés. 

Le report est possible si l’investissement dépasse sur une année le plafond de 50 000 € pour une personne seule et 100 000 € pour un couple.

N’hésitez pas consulter la page officielle du gouvernement pour des explications encore plus détaillées : onglet « Quel montant… » > entreprise ESUS

En avril 2027, Coopriétaires enverra à toutes les personnes ayant investi un mail explicatif pour indiquer comment remplir sa déclaration d’impôts sur le revenu. Une attestation de souscription de parts et/ou de titres sera disponible sur la plateforme Coophub.